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Ces Termes et conditions ainsi que tous les documents auxquels ils font mention, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Conditions d’utilisation, constituent toute l’entente existant entre vous et nous et remplace toute entente, assurance, déclaration, garantie et arrangement précédents entre nous, écrits ou oraux, relatifs au même sujet.

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Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impossibilité ou de retard dans l’exécution de n’importe laquelle de nos obligations, s’ils sont causés par des facteurs indépendants de notre volonté.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations contractuelles envers vous à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou obligations établis dans les présents Termes. Vous pouvez transférer ces droits ou obligations à une autre personne si l’on vous donne préalablement notre accord écrit.

Lorsque vous achetez nos Articles, un contrat est passé entre vous et nous. Les présents Termes et conditions ne confèrent aucun droit à une autre personne que vous, conformément à la Loi relative aux contrats 1999 (Droits des tiers).

Chaque clause de ces Termes est gérée séparément. Si un tribunal ou une autorité quelconque décide que l’une d’elle est illégale ou inapplicable, les paragraphes restants demeurent en vigueur et de plein effet.

Si nous ne réussissons pas à exiger la stricte exécution de vos obligations, ou si nous ne vous faisons pas respecter nos droits, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni que vous ne devez pas respecter vos obligations. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à une éventuelle inexécution future de votre part.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais. Cela signifie que l’utilisation que vous faites des Sites et de n’importe quel contrat en vigueur avec nous ainsi que toute éventuelle poursuite ou réclamation sont soumises au droit anglais. Les différends résultant des présents Termes et conditions ou de votre utilisation des Sites seront soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais.

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  1. Renseignements que l’on recueille d’autres sources
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